Le PER d’Entreprise Collectif lancé par la loi Pacte en Octobre 2019 introduit de nouvelles mesures tant pour les salariés employeurs que pour les employeurs.
Des avantages fiscaux d’une part avec la déductibilité des versements volontaires du salarié de son revenu imposable dans la limite de 10% de son revenu annuel net (dans la limite de 8 PASS).
La portabilité d’autre part : épargner dans le PER COL de son employeur permet la portabilité de son épargne. Le salarié peut également y transférer les sommes épargnées dans différents anciens dispositifs retraite (PERP, Madelin, Art.83, etc).
Enfin, un avantage non négligeable à la sortie, le salarié peut désormais sortir en capital de façon partielle ou totale ou en rente au moment du départ à la retraite, contrairement à son prédécesseur le PERCO.
Concernant la gestion des actifs offerte, le salarié aura désormais le choix entre la gestion pilotée qui est une solution qui s’adapte à la stratégie d’investissement de l’épargnant en tenant de son horizon de placement et /ou de la gestion libre qui permet un choix individuels des supports financiers.
La gestion libre permet désormais plusieurs fonds ISR !
Epargner dans le cadre du PER Collectif de son Entreprise tout ou partie de sa Participation et/ou Intéressement voire des jours de congés/CET (conversion en épargne des jours de congés et RTT non utilisés, dans la limite de 10 jours), permet aux salariés de bénéficier d’une exonération d’Impôt sur le revenu.
De nombreuses entreprises participent à l’effort d’épargne de leurs salariés en leur versant un abondement voire un abondement unilatéral sans contrepartie jusqu’à 2% du PASS, ce qui n’est possible que dans le PER d’Entreprise Collectif.
Aussi, transformer son PERCO en PER d’Entreprise Collectif permet de faire profiter à ses salariés des nouveaux dispositifs tels que la déductibilité fiscale ou la portabilité.
Attention toutefois, sans transformation, l’ancien PERCO ne pourra pas bénéficier des nouveaux avantages du PER D’entreprise Collectif.
Laurence@waf-conseil.fr
