Assurance Emprunteur

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Assurance Emprunteur

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L’assurance-emprunteur est un élément indispensable pour couvrir la majeure partie des crédits que vous solliciterez. Elle permet au créancier de se prémunir contre le risque de défaillance de l’emprunteur due à un problème de santé voire à son décès et couvre tant les prêts privés que professionnels.

L’assurance de prêt vous permet d’être couvert, selon les dossiers, pour :

  • les garanties de base obligatoire : Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (qui fait référence aux actes de la vie quotidienne)
  • les garanties optionnelles : Invalidité Permanente Totale (taux supérieur à 66%), Invalidité Permanente Partielle (taux supérieur à 33%), Incapacité Temporaire de Travail
  • une garantie spécifique : la perte d’emploi

Les assurances groupes proposées par les banques, se révèlent le plus souvent beaucoup plus chères qu’une délégation d’assurance. Différentes lois successives ont encadré la possibilité offerte aux assurés de changer d’assurance crédit en cours de prêt sous réserve que les garanties du contrat retenu soient équivalentes à celles demandées par l’organisme prêteur :

  • La loi Hamon du 17/03/2014 vient renforcer la loi Lagarde votée en 2010 qui autorise la délégation d’assurance à la mise en place du prêt. La Loi Hamon permet de changer d’assurance de prêt au cours de la première année, à compter de la signature de l’offre de prêt, au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois.
  • La loi Sapin 2 du 21/02/2017 et notamment l’amendement Bourquin du 12/01/2018 donne le droit de résiliation annuelle uniquement à la date anniversaire du contrat avec un préavis de au moins 2 mois avant la date d’échéance annuelle.
  • A compter du 01/09/2022, la loi Lemoine adoptée le 28/02/2022 vient assouplir les règles de résiliation et de souscription. Désormais, 3 dispositions majeures sont appliquées :
  1. Le droit de résiliation de l’assurance de prêt immobilier et ce, à tout moment du contrat,
  2. La suppression du questionnaire médical pour un crédit de moins de 200 000€*, jusqu’à 400 000€* pour un couple  si le prêt s’achève avant les 60 ans de l’emprunteur,
  3. La réduction de la durée du droit à l’oubli de 10 à 5 ans pour des pathologies lourdes telles que le cancer.

Votre cabinet courtier conseil en assurance WAF Conseil vous accompagne dans vos démarches de recherche ou de substitution d’assurance tout au long de la procédure en mettant à votre disposition les réponses les plus compétitives pour réaliser de réelles économies et gagner ainsi en pouvoir d’achat sur le financement de vos projets.

La concrétisation de vos projets peut s’avérer compliquée lorsque survient un « risque aggravé de santé » ou lorsque le taux d’usure de votre prêt est dépassé.

Dans une démarche constante de bienveillance et d’humanité, votre cabinet WAF Conseil aura à cœur de trouver une assurance de prêt qui couvre les situations de santé les plus difficiles.

 

Votre cabinet courtier conseil en assurance WAF Conseil s’engage à vous apporter une assistance pleine et entière pour le meilleur accomplissement de vos projets.

WAF Conseil, à vos côtés pour tous vos projets !

*Sous réserve que la part assurée sur l’encours cumulé des crédits n’excède pas 200 000€ (ou 400 000€ pour un couple) 

Exemple : une personne emprunte 200 000€ (prêt s’achevant avant ses 60 ans). Elle n’a pas d’autre emprunt en cours. Sachant que la banque demande une quotité d’assurance à 100%, l’assurance sera étudiée à hauteur de 200 000€. Ainsi, en application de la loi Lemoine, aucun  questionnaire médical ne sera à remplir.

Dans cette même situation, si la personne a un autre prêt immobilier en cours de 50 000€, l’encours de prêts assurés excédera alors les 200 000€ (montant du nouveau prêt 200 000€ + encours de l’ancien 50 000€). L’assuré ne sera donc pas éligible à la loi Lemoine et devra remplir le questionnaire médical.