Quelles garanties de vos avoirs en cas de défaillance de la banque ou de la compagnie d’assurance ? La solution alternative des contrats Luxembourgeois pour protéger votre épargne.

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*Lorsqu’une banque ne peut plus rembourser les dépôts bancaires de ses clients (dépôts en espèces, les comptes courant, les comptes épargne, les placements épargne logement (PEL et CEL), les comptes à terme, etc), le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) les indemnise jusqu’à 100.000€ par client et par établissement en 7 jours ouvrables dans certaines conditions et limites. En plus, le FGDR garantit également à hauteur de 100.000€ par client et par établissement, les sommes déposées sur les livrets épargne garantis par l’État (le livret A (ou livret bleu), le livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le livret d’épargne populaire (LEP)). Un épargnant peut ainsi cumuler ces deux garanties.


*Garantie des titres : l’autre mission du FGDR est d’indemniser les investisseurs jusqu’à 70 000 € par personne et par établissement, pour les titres investis (actions, obligations, parts d’opcvm) et autres instruments financiers en cas de faillite de leur prestataire d’investissement. Cette garantie des titres couvre à la fois les titres eux-mêmes et les espèces associées au fonctionnement des comptes titres alors que dans un PEA, la partie disponible fait partie des liquidités, comme l’argent déposé sur le compte-courant.


*Concernant les assurance-vie, il s’agit du Fonds de Garantie des Assurance de Personne (FGAP). Ce fonds a pour but de consolider la protection des assurés en cas de défaillance d’une société d’assurances de personnes. Le montant d’indemnisation garanti est limité à 70 000 euros par assuré quelque-soit le nombre de contrat souscrit auprès d’un même assureur sous un délai de 2 mois.

*Concernant les comptes professionnels, dans le cadre d’une personne morale distincte, celle-ci bénéficie également d’une indemnisation jusqu’à 100.000€ des comptes professionnels.

=> Aussi, la garantie totale financière par personne est de 340.000€ en considérant qu’une seule banque et un seul assureur (100.000€ de garanties sur les liquidités, 100.000€ de garanties portant le livret A, LDDS et LEP, 70.000€ de garanties par assuré et par assureur, et enfin 70.000€ de garanties sur les titres détenus). Ce montant de garantie totale de 340.000€/personne peut se révéler insuffisant pour sauvegarder vos avoirs.


Pour les épargnants à la recherche d’une protection de leurs avoirs tant au niveau de l’épargne privée que de la gestion de trésorerie d’entreprise, le contrats luxembourgeois est la seule réponse pour préserver l’épargne en cas de faillite de l’assureur.

Ces contrats bénéficient d’un « Super-Privilège » : les épargnants sont reconnus comme des créanciers de 1er rang. En cas de défaut ou de faillite de l’assureur, les souscripteurs sont assurés de retrouver leur capital prioritairement à tout autre créancier. Les compagnies d’assurance au Luxembourg se doivent de déposer les actifs qu’elles détiennent auprès d’une banque dépositaire indépendante de la compagnie agréée et contrôlée par le Commissariat Aux Assurances (CAA) : il s’agit du Triangle de Sécurité.

Aussi, le contrat d’assurance-vie Luxembourgeois est un véritable véhicule de placement offrant une fiscalité en tout point identique à celle de l􏰧’􏰄􏰄􏰅􏰆assurance vie française (neutralité fiscale). Il offre avant tout un large choix diversifié d’actifs financiers en permettant par exemple la création de fonds dédiés (des FID), personnalisés et en diminuant les contraintes liées au contrat français.

Je reste à votre disposition pour rassurer votre épargne laurence@waf-conseil.fr